Pétition · Contre l'expulsion de leur ferme de ces maraîchers bio

En 2018, nous nous sommes installé, avec un accord oral du maire de l'époque, sur notre terrain, dans un bâtiment agricole fermé, à l'abri des aléas météo et des regards. Après un grand nettoyage des lieux, nous avons installé deux mobil home pour nous et nos deux enfants de 1 et 3 ans.

Depuis ce temps, nous avons minutieusement préparé notre projet agricole. En attendant que la terre, précédemment cultivée de manière conventionnelle, puisse passer en bio (délai légal de 3 ans), Adrien a enchainé formations (BPREA et stages) , stages préparatoires à la chambre d'agriculture, préparations administratives, étude de marché, achat de matériel, aménagement d'un local de vente à la ferme...

Depuis ces trois ans, nous constatons une amélioration constante de la biodiversité sur le terrain auparavant en monoculture. Hérissons, vers de terre, insectes,oiseaux et batraciens dans la mare que nous avons creusé pour notre phytoépuration. 

Aujourd'hui en 2022, le projet vient d'être lancé. Adrien s'est installé comme chef d'exploitation le 10 janvier 2022 et a obtenu des aides européenes DJA ainsi qu'un prêt bancaire. Les ventes à la ferme ont démarré cet été, et rapidemment la ferme a trouvé sa clientèle. Un engagement est rapidemment trouvé avec 3 magasins Biocoop à proximité pour une livraison hebdomadaire, ce conforte les revenus de la ferme.

Mais voilà, la mairie lance des procédures contre notre habitat sur place,  jugé illégal au vue du PLUIH local. Nos mobil home sont raccordés à l'eau potable et à l'électricité, ne se voient pas de l'extérieur (ils sont à l'intérieur d'un batiment et pas exposés à la route), l'assainissment est géré par une phytoépuration  de nos eaux grises (l'eau en sortie est de bonne qualité, analyses disponiles dans les mises à jour) et nos toilettes sont sèches. Nos produits d'entretient sont écologiques, et nos dépenses en énergies limitées. Nous pourrions être un exemple de la fameuse sobriété énergétique pronée par nos élus. 

Nous avons d'excellents rapport avec nos voisins qui nous soutiennent dans notre projet et notre souhait de vivre sur place.

Notre habitat sur place est garant de la réussite de notre projet professionnel : Surveillance du matériel et des installations, vente sur place, équilibre financier de notre ferme naissante, (ici tout était à faire, les lieux étaient auparavant destinés à l'élevage intensif de poulets) il a fallu du temps, de l'argent et du travail pour convertir la ferme en ferme maraichère.

En parralèle ce mode d'habitat écologique et réversible correspond à nos valeurs personnelles, nous ne voulons pas participer un peu plus à l'artificialisation des sols en construisant une maison, ni dépendre d'aides au logement en bénéficiant d'un logement social, ni contribuer un peu plus à la pression foncière sur le territoire. 

Aujourd'hui, alors que 45 % des 448 500 agriculteurs seront éligibles à prendre leur retraite sous dix ans, et que la profession peine à se renouveller, que la pression sur le logement atteint des sommets, et que nous sommes alertés sur l'urgence climatique, nous ne comprenons pas pourquoi notre installation pose problème. 

Notre projet d'habitat sur place ne répond pas seulement à nos envie de mode de vie sobre et écologique, il répond à une vraie problématique sociétale.

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Depuis le mois d'août nous savons désormais que la situation est régularisable : 

Nous avons deux possibilités :

- Apposer un pastillage STECAL sur la parcelle, ce qui autoriserait " l'implantation de résidence démontable à usage d'habitation permanente " selon le PLUIH de la communauté de commune Vie et Boulogne : c'est une décision qui doit être validée par le conseil municipal

- Instruire et faire valider un dossier de déclaration préalable de travaux pour la création d'un logement de fonction sur la ferme. 

Mais monsieur RAGER, maire de la commune de Maché, n'entend pas résoudre la situation par la voie du dialogue et ne nous a jamais proposé ces solutions, pourtant prévues dans les textes de loi nationaux et intercommunaux.

Le 8 août dernier, il nous a mis en demeure sous astreinte de quitter les lieux : Nous avons 3 mois à compter de cette date pour évacuer les mobil homes et détruire le système d'assainissement, qu'il juge polluant, sans avoir demandé d'analyses. 

A partir du 8 novembre prochain, nous serons redevable si rien n'est fait, d'une astreinte quotidienne de 50€ par jour si nous ne donnons pas suite à ses demandes de quitter les lieux. Soit 1500€ par mois.

Nous mettre en demeure de trouver un autre logement en plein été et sous trois mois est mission impossible , surtout quand on considère l'ensemble de la situation : Nous avons deux enfants, deux chiens, des poules et des revenus mensuels de 400 à 750 € par mois, pour un volume horaire de 40 à 70h hebdomadaire. 

Il est totalement impossible pour nous d'envisager de quitter notre ferme pour vivre ailleurs, cela engendrerait des dépenses insurmontables pour nous et nous ferai vivre au crochet des aides sociales, ce que nous souhaitons éviter depuis le début. 

De plus, ce jugement est totalement arbitraire et est le fruit des seuls préjugés de monsieur le maire. Nous ne polluons pas, nous travaillons et gagnons notre vie grace à notre travail, et justifions de la nécéssité de notre présence quotidienne sur place. Notre mode de vie "léger" correspond tout à fait aux chartes GEE, objectifs ZAN horizon 2050, économies d'eau, de carburant, sobriété énergétique, et autres belles promesses présidentielles. 

Les mots c'est bien, les actes c'est mieux ! 

Nous souhaitons que la loi évolue pour faciliter l'habitat léger pour les agriculteurs, tant qu'il respecte la nature et les voisins. Une charte ou des contrôles des installations seraient facile à mettre en place pour éviter la zizanie tant redoutée de nos élus. En France , on sait très bien déclarer, réglementer et taxer ! Nous sommes pour !

Un changement s'impose : Il n'est pas normal qu'on ait le droit de  :

- Détruire la biodiversité avec une agriculture intensive, polluante, consommatrice d'energie fossile et de pesticides,

- De détruire le lien social en privilégiant une agriculture au circuits de vente longs et qui ne profitent pas à la population locale, avec des emplois pénibles et mal payés.

- D'agraver encore la diminution du nombre d'agriculteurs en ne favorisant pas les nouvelles installations car trop compliqué administrativement et trop risquée financièrement.

 - De rendre malheureux les agriculteurs et leur famille qui s'installent dans le cadre légal d'aujourd'hui et qui croulent sous les charges.

Et qu'en outre on interdise aux nouveaux agriculteurs, souvent non issu du milieu agricole, de s'installer sur leur terre pour vivre décemment, heureux et proche de la nature.

Plus globalement, nous souhaitons informer les autorités nationales que l'habitat est une problèmatique majeure en France, qu'en pleine période de crise énergétique, sociale et au vu du risque de rupture d'approvisionnement des denrées alimentaires, il serait bon de se saisir du problème : l'habitat léger est une des solutions pour l'avenir !